📄 Synthèse juridique

Votre licence Raoul,
en un coup d'œil

Un résumé clair de ce que vous pouvez faire, ce qu'il faut savoir, et comment fonctionne votre licence. Ce document est un résumé — seules les Conditions Générales d'Octroi de Licence complètes font foi.

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Facturation
Mensuelle
🚪
Résiliation
À tout moment
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Type de licence
Par utilisateur
🔒
Vos données
Restent les vôtres
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Ce que vous obtenez
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✓
Accès à Raoul — Notre outil d'IA qui génère des réponses contextualisées à partir de vos propres documents grâce à la technologie RAG.
✓
Licence nominative par utilisateur — Chaque utilisateur dispose de son propre identifiant confidentiel. Ajoutez des utilisateurs à tout moment, facturation au prorata.
✓
Utilisation mondiale — Votre licence est valable partout dans le monde, pendant toute la durée de votre abonnement.
✓
Vos documents, votre propriété — Tout ce que vous téléversez reste à vous. Les contenus générés par Raoul aussi.
✓
Export de vos données — À la fin du contrat, vous disposez de 30 jours pour récupérer toutes vos données dans un format standard.
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Ce que vous pouvez et ne pouvez pas faire
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✓ Utiliser Raoul pour votre travail
✓ Téléverser vos documents
✓ Ajouter ou retirer des utilisateurs
✓ Résilier à tout moment
✗ Partager vos identifiants
✗ Faire du reverse engineering
✗ Revendre ou sous-licencier
✗ Surcharger le système
⚠️
Chaque licence est personnelle et incessible. En cas de partage de comptes ou d'utilisateurs non autorisés, une facturation rétroactive majorée de 50 % pourra être appliquée.
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Facturation & tarifs
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€
Mensuel, à terme échu — Vous payez chaque mois pour le mois écoulé. Le prix par utilisateur figure dans votre Devis (hors TVA).
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Usage raisonnable — Votre tarif suppose une utilisation professionnelle normale. En cas de dépassement récurrent des seuils, nous vous contacterons pour ajuster le tarif.
🔔
Modification de prix — Nous vous prévenons au moins 30 jours à l'avance. Pas d'accord ? Vous pouvez résilier sans pénalité avant l'entrée en vigueur du nouveau tarif.
⏰
Retard de paiement ? Après un rappel de 15 jours, nous pouvons suspendre votre accès et appliquer des intérêts (taux BCE + 10 %). Après 30 jours, nous pouvons résilier le contrat.
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Résiliation & données
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Vous nous notifiez — Envoyez une notification écrite à tout moment. Sans pénalité, sans justification.
Fin du mois en cours — Votre accès continue jusqu'à la fin du mois de facturation. Le mois entamé n'est pas remboursé.
30 jours pour vos données — Après la fin du contrat, vous avez 30 jours pour exporter tous vos documents et données.
Suppression définitive — Passé ce délai de 30 jours, nous supprimons définitivement vos données et pouvons fournir une attestation de suppression.
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Important : l'IA est un outil, pas un expert
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!
Raoul est un assistant IA. Ses réponses peuvent contenir des erreurs ou inexactitudes — en particulier dans des domaines sensibles comme le droit, la médecine ou la finance.
!
Vérifiez toujours les résultats avant de prendre une décision. Raoul vous aide à réfléchir — il ne remplace pas votre jugement professionnel.
!
La qualité des réponses de Raoul dépend de vos documents et de la formulation de vos requêtes.
📋
Les Services sont fournis « en l'état », sans garantie d'exactitude, de disponibilité continue ou d'adéquation à un usage particulier. Aucun taux de disponibilité minimum n'est garanti sauf mention contraire dans votre Devis.
🛡️
Sécurité & confidentialité
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🔐
Vos données sont confidentielles — Nous n'utilisons, ne partageons et ne consultons pas vos documents, sauf pour fournir le service.
🛡️
Sécurité conforme aux standards — Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données.
📑
Protection des données — Le traitement des données personnelles est couvert par notre politique de protection des données, communiquée séparément.
🤝
Confidentialité réciproque — Les deux parties s'engagent à garder confidentielles les informations commerciales et techniques, pendant 2 ans après la fin du contrat.
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Responsabilité — les petites lignes
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Responsabilité plafonnée — Notre responsabilité totale est limitée aux sommes que vous nous avez versées au cours des 12 derniers mois.
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Pas de dommages indirects — Nous ne sommes pas responsables des pertes de bénéfices, de données, de clientèle ou d'opportunités manquées.
⚖️
Exceptions — Ces limites ne s'appliquent pas en cas de dol, faute lourde, dommages corporels ou lorsque la loi l'interdit.
🤝
Vous nous garantissez — Si votre utilisation de Raoul (ou vos documents téléversés) entraîne une réclamation de tiers contre nous, vous vous engagez à nous en tenir indemnes.
🇧🇪
Droit applicable
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Le droit belge régit cette licence. En cas de litige, les tribunaux de Bruxelles sont compétents — mais nous tenterons d'abord de régler les choses à l'amiable (période de conciliation de 30 jours).

Ce résumé est fourni à titre informatif uniquement et ne remplace pas les Conditions Générales d'Octroi de Licence complètes.
En cas de contradiction, les CGL prévalent. Des questions ? Contactez-nous à frederic@legalops.be